Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le principe d'innovation : faux principe juridique mais réel instrument politique au cœur d'un droit européen de l'innovation en devenir

ANTHONY BOCHON, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2023-2024-2025)

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Article : Article de doctrine

Technologie dans la police locale belge : la distribution (wallonne) en 2023

DONATELLA VAN BIERVLIET, Auteur ; JEROEN MAESSCHALCK, Auteur ; LORE ROOSELEERS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2025)

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Livre

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

MATHIEU COMBET, Directeur de publication ; GEOFFRAY BRUNAUX, Auteur ; SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, Auteur ; MAUD CINTRAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Véhicules autonomes et le droit de la circulation

DAVID ALEXANDRE SAUVAGE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (5, 2020)

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Article : Article de doctrine

Directive n° 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : aperçu de cinq pierres angulaires

STEPHANIE HERMOYE, Auteur ; MAILYS SAHAGUN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2020)

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Livre

Quel droit social pour les travailleurs de plateformes ? : premiers diagnostics et actualités législatives

AURIANE LAMINE, Directeur de publication ; CELINE WATTECAMPS, Directeur de publication ; ELLIOT COBBAUT, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; MATTHIEU DEWEVRE, Auteur ; FILIP DORSSEMONT, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; AURIANE LAMINE, Auteur ; ENGUERRAND MARIQUE, Auteur ; MARCO ROCCA, Auteur ; PIERRE-PAUL VAN GEHUCHTEN, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur ; CELINE WATTECAMPS, Auteur ; MARTIN WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | Atelier de droit social | 2020

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Article : Article de doctrine

Blockchain : une révolution pour le droit ?

YVES POULLET ; HERVE JACQUEMIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6748, 10/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité et numérique : le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires

HERVE JACQUEMIN |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/11/2018)

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Article : Article de doctrine

Rencontre énergie CPAS : les compteur intelligents et les OSP sociales

SABINE WERNERUS |

Dans CPAS+ (6, 06/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Tickets de caisse électroniques : uniquement pour les clients "identifiés"

IVAN MASSIN |

Dans FISCOLOGUE (1406, 14/11/2014)

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Article : Article de doctrine

La Vie privée et les technologies dans l'administration, la relation de travail et le domaine de la santé : chronique de jurisprudence 2003 - 2013

ELISE DEGRAVE ; KAREN ROSIER ; JEAN-MARC VAN GYSEGHEM |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/09/2014)

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Livre

Assurances et technologies de l'information et de la communication = Verzekeringen en informatie- en communicatiertechnologieën : dossier 2013

CHARLES-ALBERT VAN OLDENEEL | Waterloo : Kluwer | Bulletin des assurances : dossier 2013 | 2014

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Livre

La Preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques

BERENICE FOSSEPREZ ; AUDREY PUTZ ; ILHEME BEKHOUCHE ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; HERVE JACQUEMIN ; LUDIVINE KERZMANN ; DOMINIQUE MOUGENOT ; KAREN ROSIER | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2013

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau droit des catastrophes technologiques

JEAN-LUC FAGNART |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 17/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Normalisation des nanotechnologies

FRANCOIS THOREAU |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 05/12/2011)

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