Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1475 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 10/01/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droit judiciaire social. - Conseil d'État. - Compétence. - Compétent à l'égard d'un arrêté royal étendant la force obligatoire d'une convention collective de travail. Droit judiciaire social. - Conseil d'État. - Intérêt au recours. - Intérêt insuffisant en ce que l'annulation de l'arrêté royal entraînerait un constat d'illégalité des conventions collectives dont il a étendu la force obligatoire.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Serveuses dans un bar. - Ordre public. - Effet. - Pas de publicité des horaires de travail des travailleuses à temps partiel. - Présomption de travail à temps plein. - Preuve contraire. - Mode de preuve.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Rupture. - Stabilité d'emploi. - Secteur bancaire. - Champ d'application de la CCT. - Limitation aux travailleurs barémisés. - Discrimination (non). - Licenciement manifestement déraisonnable (oui). Rémunération. - Rémunération variable. - Condition de présence dans l'entreprise au moment du paiement. - Condition purement potestative (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |