Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Statut et déontologie des magistrats 2ème édition

XAVIER DE RIEMAECKER, Auteur ; RAF VAN RANSBEECK, Auteur | [s.l.] : la Charte | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Système d'évaluation des titulaires de fonction au Conseil d'Etat au regard du système applicable aux magistrats de l'Ordre judiciaire

XAVIER DE RIEMAECKER |

Dans A.P.T. (N° ind, 29/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Transcription de l'exploit de saisie - Baux - Bail commercial - Pas de date certaine mais occupation depuis plus de six mois - Non-application de l'article 12 de la loi sur les baux commerciaux. -Observations : conclusions du ministère public

XAVIER DE RIEMAECKER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière. - Contredit au cahier des charges. - Notaire commis. - Intervention volontaire. - Cahier des charges. - Intérêt à agir (non). - II. Chambre des notaires. - Intervention volontaire. - Cahier des charges. - Intérêt à agir (non). - Conclusions de Monsieur l'avocat général X. De Riemaecker. -

XAVIER DE RIEMAECKER ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/11/2001)

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Statut et déontologie du magistrat

XAVIER DE RIEMAECKER ; JOEL HUBIN ; GHISLAIN LONDERS ; JO BARET ; JEAN DE CODT ; RIA JANVIER ; JEAN LAENENS ; KOENRAAD MOENS | Bruges : la Charte | 2000

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STATUT DE LA MAGISTRATURE ET DEONTOLOGIE FORMATION DES MAGISTRATS

DE RIEMAECKER Xavier ; XAVIER DE RIEMAECKER | MINISTERE DE LA JUSTICE | 2000

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Statuut en deontologie van de magistraat = Statut et déontologie du magistrat

XAVIER DE RIEMAECKER ; GHISLAIN LONDERS ; JO BARET ; JEAN DE CODT ; JOEL HUBIN ; RIA JANVIER ; JEAN LAENENS ; KOENRAAD MOENS | Bruges : la Charte | 2000

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Actions. - Options croisées. - Validité. - Art. 1855 du Code civil. - Avis du Ministère public. -

XAVIER DE RIEMAECKER ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/1998)

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Formation pour les conseillers suppléants aux cours d'appel et les conseillers récemment nommés

MARC DE LE COURT ; GEORGES DE LEVAL ; PAUL DELNOY ; JEAN-JACQUES LEGRAND ; GEORGES LEJEUNE ; FABIENNE DREZE ; ADRIEN MASSET ; XAVIER DE RIEMAECKER | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation des magistrats. | 1998

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