Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'affaire des visas iraniens : manifestation d'une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures

CLARENNE, JEANNE, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Article : Article de doctrine

La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé : un grand pouvoir implique de grandes responsabilités

SARAH BEN MESSAOUD, Auteur ; CLEMENCE MERVEILLE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : (1er janvier - 30 juin 2020)

FREDERIC KRENC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6831, 01/10/2020)

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Article : Article de doctrine

Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n'a pas eu lieu

BEATRICE DELZANGLES ; ANTOINE LOUVARIS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (239, 07/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Pouvoir judiciaire - Demande de suspension d'un refus de visa - Compétence exclusive du Conseil du contentieux des étrangers - Contestation relative au droit civil au respect de l'intégrité physique - Référé - Compétence. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 15/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Visa artistes et "carte artistes" : les modèles enfin définis

KATRIEN VAN TILBORG |

Dans BILAN (N° ind, 31/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Code communautaire des visas : trois ans d'application

GERARD BEAUDU |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Irakien bénéficiaire de protection subsidiaire en Belgique - Refus de visa pour regroupement familial par l'Etat - Référé - Droit absolu - Droit subjectif - Condamnation de l'Etat belge à délivrer les visas humanitaires - Astreinte. - Observations : Regroupement familial des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire : refus d'ordonner à l'Office des étrangers la délivrance du visa et de prononcer une astreinte. Rôle éventuel du juge civil

ZOE ISTAZ-SLANGEN ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Irakien bénéficiaire de protection subsidiaire en Belgique - Epouse et enfants réfugiés en Syrie - Refus de la demande de regroupement familiale - Extrême urgence - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Référé - Droit subjectif - Condamnation de l'Etat belge à délivrer les visas humanitaires sous astreintes. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Regroupement familial - Regroupant bénéficiaire de la protection subsidiaire - Demande de visa dans l'année pour son épouse et ses enfants - Exigence de ressources suffisantes (non). -

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Divers - Visa étudiant - Refus du Conseil du contentieux des étrangers - Non-communication au requérant - Référé - Urgence - Absolue nécessité - Astreinte - Tierce opposition de l'Etat belge - Compétence d'attribution - Juridictions judiciaires - Enseignement - Droit à l'enseignement - Droit subjectif. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Code communautaire des visas

GERARD BEAUDU |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 16/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Les Visas : nécessaires, utiles ou futiles ? : journée d'étude du 10 novembre 2005

JOZEF DE WITTE ; JEAN-YVES CARLIER ; NICOLAS PERRIN ; GERT VERMEULEN ; EMMANUEL AUBIN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 09/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Visa abrogé ou non ? That's the question !!

JOZEF DECUYPER |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 21/02/2005)

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