| Titre : | I. Entrepreneur - Sous-traitance - Responsabilité professionnelle - Action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant (non) - Cumul des responsabilités - Manquement à l'obligation générale de prudence - Dommage autre que celui résultant de la mauvaise exécution du contrat. -II. Responsabilité - Réparation du dommage - Répétibilité des frais d'avocat et de conseil - Matière extracontractuelle (oui) - Nécessité - Atermoiements du défendeur - Evaluation de l'indemnité - Réparation in concreto - Réouverture des débats. - (2005) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 696 à 699. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2005 |
