Titre : | Responsabilité - Réparation du dommage - Répétibilité des frais d'avocat et de conseil - Responsabilité quasi délictuelle (oui) - Nécessité - Evaluation - Preuve - Matières civiles - Production de documents - Secret professionnel - Productions des états d'honoraires et demandes de provision - Injonction adressée à la partie. - Observations : répétibilité et secret professionnel : le noeud gordien (2005) |
Auteurs : | PATRICK HENRY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2005) |
Article en page(s) : | pp. 699 à 710. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |