Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Office du juge. - Principe dispositif. - Interdiction de modifier l'objet de la demande (art. 1138, 2o, C. jud.). - Annulation du contrat. - Restitutions ordonnées d'office (non). - Interpellation des parties. - Observations : L'annulation d'office d'un contrat par le juge : volte-face de la Cour de cassation

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le contrôle de la licéité du contrat en droit Ohada

FABRICE ROLAND BIKIE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le point sur le sort de l'assurance rapportant à une activité ou une situation illicite

NICOLAS VAN DAMME, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (228, 2022)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Causes de justification et d'excuse - État de nécessité - Vol d'un objet symbolique - Acte non nécessaire - Justification (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Het gebruik van persoonsgegevens inzake levensstijl of gezondheid verzameld door met het internet verbonden apparaten in individuele levensverzekeringen en ziekteverzekeringen : het segmentatiebeleid van private verzekeraars verder aan banden gelegd

NELE STROOBANTS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Jurisprudence

Superficie - Renonciation à accession - Objet - Espace ouvert (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Action paulienne. - Objet. - Prescription. - Délai. -II. Privilèges et Hypothèques. - Actes soumis à transcription. - Transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. - Conséquence. -III. Prescription. - Matière civile. - Délais. - Durée. - Responsabilité hors contrat. - Prescription quinquennale. - Point de départ. - Connaissances du dommage et de la personne responsable. - Actes soumis à transcription . - Transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. - Conséquences. -IV. Action paulienne. - Prescription. - Délai. - Point de départ. - Acte. - Transcription dans les registres du conservateur des hypothèques. - Conséquence. -Observations : L'action paulienne : sa nature juridique et ses rapports avec la réparation en nature en matière extracontractuelle

PATRICK WERY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 26/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Contrat d'assurance incendie sous le prisme de la théorie de l'objet illicite : jurisprudence récente de la Cour de cassation

OLIVIER DELOGNE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 26/06/2006)

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Article : Article de doctrine

Compétence matérielle des tribunaux et objet de la demande

FABIENNE BOUQUELLE |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 21/02/2005)

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