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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 14. - 2024
Type de document :	Bulletin
Paru le :	05/04/2024

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Enseignement - Enseignement secondaire - Recours contre les décisions des conseils de classe - Compétence du Conseil de recours - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Absence de réunion du conseil de classe

Article : Article de doctrine

Enseignement - Enseignement secondaire - Recours contre les décisions des conseils de classe - Compétence du Conseil de recours - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Absence de réunion du conseil de classe

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Enseignement - Enseignement libre subventionné - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Protection - Licenciement pour motif grave - Régime spécifique

Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Contrat de travail - Travailleurs protégés - Protection - Licenciement pour motif grave - Régime spécifique

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Enseignement - Enseignement libre subventionné - Barème - Action en paiement de la subvention-traitement - Action personnelle - Prescription - Matières civiles - Délai de dix ans

Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement libre subventionné - Barème - Action en paiement de la subvention-traitement - Action personnelle - Prescription - Matières civiles - Délai de dix ans

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I.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre l'employeur et ses mandataires - Exercice normal de l'autorité - Souffrance personnelle - Absence d'intervention (non). II.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre le conseiller en prévention, risques psycho-sociaux - Travailleur ayant cessé ses fonctions - Demande de traitement complet des demandes (non).

Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre l'employeur et ses mandataires - Exercice normal de l'autorité - Souffrance personnelle - Absence d'intervention (non). II.Enseignement - Enseignement libre subventionné - Harcèlement - Action contre le conseiller en prévention, risques psycho-sociaux - Travailleur ayant cessé ses fonctions - Demande de traitement complet des demandes (non).

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