Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Droit européen - Généralités - Primauté - Interprétation du droit interne.II.Droit d'auteur - Exception de reprographie - Personne physique - Usage privé - Rémunération proportionnée.III.Droit d'auteur - Compensation équitable - Rémunération des éditeurs.IV.Droit d'auteur - Compensation équitable - Reproduction de partitions - Copies de source illicite.V.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Vitesse de l'appareil - Rémunération proportionnelle - Mécanismes de remboursement pour éviter la surcompensation.VI.Droit européen - Directive - Effet direct - Application du droit belge.VII.Droit d'auteur - Rémunération des éditeurs - Égalité - Charte des droits fondamentaux de l'Union - Libre circulation des marchandises.VIII.Droit d'auteur - Rémunération forfaitaire - Calcul - Vitesse de l'appareil. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 12/05/2017)

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Livre

Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et Internet : droit européen et belge

ALAIN STROWEL, Auteur ; FRANCOIS JONGEN, Auteur ; EDOUARD CRUYSMANS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Création Information Communication | 2017

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Article : Jurisprudence

I. - Liberté d'expression. - Droit au respect de la vie privée. - Liberté d'expression d'une personne condamnée pour assassinat. - Rédaction d'un livre. - Biographie. - Atteinte à la vie privée des proches. - Interdiction de publication (non). - Insertion d'un avertissement (oui). -II. - Faute propre de l'éditeur. - Appropriation des idées de l'auteur. - Manque de nuance et d'objectivité. -Observations : Liberté d'expression, vie privée, réputation : le bon équilibre ? / Guy Haarscher. -Observations : Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée : quand le juge devient funambule... / Edouard Cruysmans. -

GUY HAARSCHER ; EDOUARD CRUYSMANS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Généralités - Archives en ligne - Nouvelle publication de faits judiciaires - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à l'oubli - Droit à l'oubli numérique - Droit à l'oubli judiciaire - Droit à être oublié - Anonymisation - Presse - Responsabilité - Éditeur. -Observations : Liberté d'expression, archives numériques et protection de la vie privée : la conciliation de trois réalités divergentes grâce au droit à l'oubli

EDOUARD CRUYSMANS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 03/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Presse - Généralités - Archives en ligne - Nouvelle publication de faits judiciaires - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à l'oubli - Droit à l'oubli numérique - Droit à l'oubli judiciaire - Droit à être oublié - Anonymisation - Presse - Responsabilité - Éditeur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Presse - Responsabilité - Informations largement inexactes. -II. Presse - Responsabilité - Responsabilité en cascade - Faute distincte de l'éditeur - Adjonction de photos et de titres racoleurs et faux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité de la presse. - Editeur. - Gérant de la société éditrice. - Personnalités juridiques distinctes. - Absence d’une faute personnelle du gérant. - Mise hors cause de celui-ci. - II. - Responsabilité de la presse. - Editeur. - Article 25 de la Constitution. - Auteur non domicilié en Belgique au jour de la citation. - Mise en cause de l’éditeur. -Observations : Fernand de Visscher. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/2002)

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Livre

Vade-mecum juridique de l'Edition et des arts graphiques

JULIEN DE RAEYMAEKER | Bruxelles : CREADIF | 1979

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