Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6978 - 2024
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	13/04/2024
Année de publication :	2024
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

Dépouillements

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Article : Article de doctrine

La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Article : Jurisprudence

Peine. - Cour d'assises. - Non-admission de circonstances atténuantes (art. 79 et 80 C. pén.). - Conséquence. Cassation. - Renvoi après cassation. - Cassation de la déclaration de culpabilité du chef d'un des crimes et de la décision sur la peine. - Pouvoirs de la juridiction de renvoi.

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Article : Jurisprudence

Application des peines. - Jugement. - Prononciation en audience publique (art. 149 Const.; art. 76, § 1er, al. 2, C. jud.). - Appel. - Arrêt de la cour d'appel. - Prononciation en audience publique. - Obligation (art. 149 Const.; art. 77/7 de la loi du 5 mai 2014).

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La nouvelle procédure accélérée en matière pénale

Détention préventive. - Requête de mise en liberté. - Prorogation du délai de cinq jours pour statuer. - Condition (art. 27, § 3, et 30 de la loi du 20 juillet 1990). - Remise à la demande de la défense (non). - Conséquence. - Libération du requérant. - Cassation sans renvoi.

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Interrogatoire préalable (art. 16, § 2, de la loi du 20 juillet 1990). - Suspect inaudible. - Force majeure. - Portée. - Appréciation du juge. - Contrôle par la Cour de cassation.

Peine. - Cour d'assises. - Non-admission de circonstances atténuantes (art. 79 et 80 C. pén.). - Conséquence. Cassation. - Renvoi après cassation. - Cassation de la déclaration de culpabilité du chef d'un des crimes et de la décision sur la peine. - Pouvoirs de la juridiction de renvoi.

Application des peines. - Jugement. - Prononciation en audience publique (art. 149 Const.; art. 76, § 1er, al. 2, C. jud.). - Appel. - Arrêt de la cour d'appel. - Prononciation en audience publique. - Obligation (art. 149 Const.; art. 77/7 de la loi du 5 mai 2014).

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