Titre : | Du temps qui passe et de ses implications dans la récupération des prestations de sécurité sociale : discours préfacé par M. le substitut général Hautier et prononcé en substance à l'audience solennelle de rentrée de la cour du travail de Mons par M. le procureur général Ladrière le 2 septembre 2004. - (2005) |
Auteurs : | GASTON LADRIERE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/05/2005) |
Article en page(s) : | 189 à 197. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |