| Titre : | I. Mise en état - Mise en état légale - Saisie exécution mobilière - Action en revendication - Litige indivisible - Prorogation du délai pendant les vacances judiciaires (non). -II. Saisie exécution mobilière - Action en revendication - Défaut d'énonciation des titres de propriété dans la citation - Pas d'invocation dans les premières conclusions - Couverture de la nullité. -III. Saisie exécution mobilière - Action en revendication - Preuve - Matières civiles - Contrat de mariage - Libre appréciation par le juge. - (2004) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 817 à 819. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2005 |
