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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1184. - 08/05/2014
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/05/2014

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Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Règlement (CEE) no 574/72. - Prestations familiales. - Allocations familiales. - Allocation d'éducation. - « Elterngeld ». - « Kindergeld ». - Calcul du complément différentiel. -Observations : Le calcul du complément différentiel aux allocations familiales dû pour les enfants d'un travailleur frontalier : distinction des allocations familiales selon leur nature pour le calcul du complément différentiel : observations sous l'arrêt Wiering (aff. C-347/12) du 8 mai 2015, C.J.U.E. / Marc Morsa. -

Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Sécurité sociale. - Règlement (CEE) no 1408/71. - Règlement (CEE) no 574/72. - Prestations familiales. - Allocations familiales. - Allocation d'éducation. - « Elterngeld ». - « Kindergeld ». - Calcul du complément différentiel. -Observations : Le calcul du complément différentiel aux allocations familiales dû pour les enfants d'un travailleur frontalier : distinction des allocations familiales selon leur nature pour le calcul du complément différentiel : observations sous l'arrêt Wiering (aff. C-347/12) du 8 mai 2015, C.J.U.E. / Marc Morsa. -

MARC MORSA ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1184, 08/05/2014)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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