Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'amendement : loyauté bien ordonnée commence par le délégué (à la gestion journalière)

AURORE JANSEN, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 2022)

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Livre

Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations

STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur ; JEROME DEUMER, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; VERONIQUE LAFARQUE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; GUILLAUME RUE, Auteur ; VAN ACHTER, PIERRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Mandataires de société à titre gratuit, présumés de manière irréfragable assujettis au statut social des travailleurs indépendants, sauf s'ils ont cessé leur activité

HENRI FUNCK |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (4, 21/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Mandataires de sociétés : quand sont-ils soumis au statut social ?

CHRISTIAN BUYSSE |

Dans FISCOLOGUE (1375, 28/02/2014)

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Article : Article de doctrine

L'Assujettissement au statut social des travailleurs indépendants des mandataires de société : le pont sur les présomptions

CATHERINE BOULANGER ; MYRIAM VERWILGHEN ; CELINE WATTECAMPS ; STEVE GILSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Un mandataire "étranger" d'une société belge exerce-t-il toujours son mandat en Belgique ?

MIEKE BRUYNINCKX |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 22/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme

OLIVIER CAPRASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Société comme structure de pouvoir

YVES DE CORDT ; VALERIE SIMONART ; OLIVIER CAPRASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 2 (2ième édition) : insolvabilité et distribution

IVAN VEROUGSTRAETE ; JEAN-PIERRE HORDIES ; CHRISTIAN JASSOGNE ; MARIE KOKOT ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU ; MICHEL LEMAL ; MEHDI MELLAH | Waterloo : Kluwer | 2010

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Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Les Salariés impliqués dans les organes de direction d'une société commerciale

FABIENNE KEFER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Mandataire de société ayant excédé ses pouvoirs. - Ratification par le conseil d'administration. - Rétroactivité. - Limites. - Absence de contestation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Conditions d'octroi. - Privation involontaire de rémunération. - Membre d'un centre public d'action sociale. - Revenus provenant d'un mandat d'administrateur d'une société immobilière de service public à forme de société coopérative. - Effet. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/09/2007)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Condition d'octroi. - Chauffeur de camion au service d'une société. - Chômage temporaire pour raisons économiques. - Délégué spécial à la gérance de la société. - Qualification de l'activité. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 09/11/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt de la Cour d'arbitrage n°176/2004 du 3 novembre 2004 : la présomption irréfragable d'assujetissement des mandataires de société a-t-elle disparu ? / Par A. Rasneur et P. Joassart. -

ANTOINE RASNEUR ; PIERRE JOASSART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/05/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Chômage - Activité de mandataire de société commerciale - Incompatibilité. -II. Chômage - Renonciation partielle au remboursement de sommes indûment perçues - Demande incidente - Pas d'action en recouvrement - Irrecevabilité. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2004)

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