Titre : | Marque Benelux. Nom de domaine « .com ». Site web. Société de droit suisse. Compétence internationale du juge belge. Localisation du fait dommageable. Localisation du dommage. Usage du signe. Présence sur le marché couvert par la marque (non). Caractère distinctif (faible). Risque de confusion (non). Identité ou similarité des signes (appréciation). -Observations : l'utilisation d'un signe sur l'internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire Benelux ? (2004) |
Auteurs : | ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/12/2004) |
Article en page(s) : | pp. 338 à 341. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |