Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 19 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 10/05/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Roulage - Ordre de paiement - Titre exécutoire - Extinction de l'action publique - Principe général non bis in idem](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Ivresse et intoxication alcoolique - Droit à une deuxième analyse de l'haleine - Renonciation - Pas d'obligation de constater expressément la renonciation](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule - Renversement de la présomption légale - Appréciation par le juge du fond](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Irrégularité d'un élément de preuve - Fiabilité de la preuve - Droits de l'homme - Procès équitable - Constatation d'une infraction par un appareil automatique - Pas de mention dans le procès-verbal du fonctionnement de l'appareil en présence ou en l'absence d'un agent](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Usager faible - Préjudice par répercussion - Intervention du Fonds commun de garantie automobile - Défaut d'assurance](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule - Absence d'envoi du procès-verbal dans le délai légal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule - Absence d'envoi du procès-verbal dans le délai légal - Interprétation stricte des règles du droit pénal - Droits de l'homme - Procès équitable - Aveu - Portée](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule - Absence d'envoi du procès-verbal dans le délai légal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule - Absence d'envoi du procès-verbal dans le délai légal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Ivresse et intoxication alcoolique - Analyse de l'haleine - Calcul - Marge d'erreur - Récidive spéciale](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Roulage - Preuve - Matières pénales - Force probante spéciale des procès-verbaux de constat - Présomption de culpabilité du titulaire de la marque d'immatriculation attribuée au véhicule - Absence d'envoi du procès-verbal dans le délai légal](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |