Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1482 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 20/03/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Droit judiciaire social. - Application de la loi dans le temps. - Article 8.4., alinéa 5, du Code civil. - Immédiatement applicable aux procès en cours. Durée du travail. - Temps de travail. - Notion. - Gardes. Durée du travail. - Temps de travail. - Droit à la rémunération. - Rémunération différente possible. - Rémunération horaire pour les gardes constitutives de temps de travail à défaut.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
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Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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