Titre : | I. Référé - Urgence - Diligence du demandeur - Atteinte à la liberté individuelle. -II. Réfugiés - Privation de liberté - Placement en centre fermé - Libération par les juridictions d'instruction - Transfert en zone de transit - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Voie de fait - Remise en liberté. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 919 à 923. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |