Titre : | I. Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'acte administratif - Atteinte à un droit subjectif - Etrangers - Ordre de quitter le territoire. -II. Etrangers - Divers - Apatride - Demande de reconnaissance - Droit au séjour - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 924 à 927. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |