Titre : | I. Racisme - Egalité des chances - Homosexualité - Action en justice - Intérêt - Action en cessation - Danger de répétition de la violation alléguée. -II. Racisme - Egalité des chances - Homosexualité - Discrimination - Action en cessation - Astreinte - Publication de la décision (non) - Agent immobilier. - (2005) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/2005) |
Article en page(s) : | pp. 934 à 940. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |