Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Réforme des cotisations sociales de travailleur indépendant à partir de 2015: principes et illustrations (Partie I & II)

VINCENT FRANQUET |

Dans ORIENTATIONS (1, 12/02/2015)

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Livre

Regards croisés sur la sécurité sociale

FRANCINE ETIENNE ; MICHEL DUMONT ; BERNADETTE GRAULICH ; DAVID DESAIVE ; ELISE DERMINE ; ALICE LEBOUTTE ; MYRIAM VERWILGHEN ; SARAH DELOOZ, Auteur ; VALERIE LAUVAUX, Auteur ; PAUL PALSTERMAN, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; VIVIANE LEBE-DESSARD, Auteur ; PIERRE VAN HAVERBEKE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2012

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Disponible

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Travailleurs indépendants. - Prescription. - Matières civiles. - Action en paiement des cotisations. - Interruption. - Lettre recommandée. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Journaliste - Journaliste pigiste - Travaux de traduction - Articles de presse - Cotisations - Assiette de calcul . -Observations : le difficile statut des traducteurs littéraires

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/03/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Pensions - Années d'études - Assimilation - Défaut de paiement des cotisations durant l'année suivant les études - Conséquences. -II. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Pensions - Période de service militaire - Assimilation - Indépendance de la régularisation des années d'études postérieures. -III. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Pensions - Médecin - Divers - Années de spécialisation - Cotisations impayées pour une période limitée - Incidence sur l'assimilation. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Recouvrement de cotisations - Droits de l'homme - Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Sanction - Réduction de la période de calcul des intérêts. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Créance de cotisation - Prescription - Matières civiles - Assujettissement au statut social - Rectification fiscale - Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Contestation fiscale des revenus servant de base de calcul des cotisations - Intérêt à agir. -II. Action et exécution téméraires et vexatoires - Contestation limitée à une période réduite - Appel - Généralités - Portée générale. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Cotisations de régularisation - Envoi du décompte - Majoration - Prise de cours. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Calcul des cotisations - Assiette - Immunités fiscales et reprise d'immunités. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Cotisations - Majorations - Renonciation - Compétence des juridictions du travail. -II. Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Cotisations - Intérêts - Abus de droit - Demande de déchéance ou de réduction. -Observations : quelques aspects du contrôle des actes administratifs

MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2006)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Journaliste - Notion - Rédacteur régulier d'un journal spécialisé. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Journaliste - Assujettissement - Dispense - «Statut social au moins équivalent» - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2003)

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