Titre : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1488 - 2024 |
Type de document : | Bulletin : Périodique |
Paru le : | 20/05/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Langues: | Français |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |
Matière des ouvrages : | Droit civil |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Transfert d'entreprise. - Entité économique. - Activité d'aide à la jeunesse. - Pas de reprise d'actifs corporels. Transfert d'entreprise. - Transfert conventionnel. - Décision unilatérale des pouvoirs publics retirant et accordant un agrément.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Fin du contrat. - Résolution judiciaire. - Constat unilatéral de résolution. Fin du contrat. - Résolution judiciaire. - Manquement. - Gravité. - Faute non intentionnelle.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Rupture. - Travailleur protégé. - Indemnité variable de protection. - Demande de réintégration. - Introduite soit par le travailleur, soit par l'organisation syndicale qui a présenté sa candidature aux élections sociales.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Droit judiciaire social. - Discrimination. - Action en cessation. - Personne morale de droit public. - Séparation des pouvoirs. - Pouvoirs du juge. - Injonction. - Actions positives. - Astreintes. Droit judiciaire social. - Compétence. - Discrimination. - Statutaires et contractuels. - Tribunal du travail. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |