Titre : | I. Contrats. - Exécution. - Exception d'inexécution. - Inexécution anticipée. - II. Contrats. - Formation. - Vices du consentement. - Erreur. - Erreur sur le prix (non). - Observations : l'exception d'inexécution comme instrument de prévention : vers un principe général de sanction de l'inexécution anticipée ? (2003) |
Auteurs : | CORALIE MARR ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/11/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1060 à 1075. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2005 |