Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Agence de voyages - Vente de billets d'avion - Intermédiaire de voyages - Annulation du voyage - Force majeure - Pas d'indemnité. -

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Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/07/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Agence de voyages - Responsabilité - Prescription - Matières civiles - Interruption - Requête d'arbitrage. -II. Agence de voyages - Assurances - Généralités - Assurance annulation - Force majeure - Pas de dédommagement. -

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Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé – Contrat de voyage – Contrat formé entre une agence belge et des ressortissants d'un autre pays. -II. Action en justice – Intérêt – Contrat de voyage – Action en remboursement – Absence de prix payé. -III. Transport – Agence de voyages – Contrat de voyage – Voyage sur mesure – Contrat sui generis – Responsabilité. -

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Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/05/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Agence de voyages. - Responsabilité. - Recevabilité d'une plainte. - Non-respect du délai d'introduction. - Sanction. - II. Agence de voyages. - Transport aérien. - Retard. - Convention intern. -

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Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/08/1998)

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