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REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 33 - 2024

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 33 - 2024
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	18/10/2024
Année de publication :	2024
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

I. Bornage - Limite entre les propriétés - Appréciation en fait du juge du fond - Charge de la preuve - Usucapion - Preuve incombant à celui qui l'invoque. II. Preuve - Matières civiles - Usucapion - Occupation ininterrompue, non équivoque et à titre de propriétaire pendant trente ans - Appréciation en fait par le juge du fond.

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Dépôt - Dépôt volontaire - Preuve écrite pour tout dépôt supérieur à 375 euros - Absence de preuve écrite - Conséquences

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Objet de la preuve - Faits non contestés - Office du juge

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Contrat d'entreprise - Comportement d'une des parties - Conséquences

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Article : Jurisprudence

I Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Charge de la preuve - Renversement de la charge de la preuve - Application immédiate au procès en cours. II Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Temps de garde - Rémunération fixée par heure de travail, sans distinction - Rémunération des heures de garde à domicile.

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Preuve - Matières civiles - Mandat - Inexécution contractuelle - Charge de la preuve.

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Prêt - Somme ou valeur excédant 375 euros - Règle de la preuve écrite - Exceptions - Commencement de preuve par écrit

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Commencement de preuve par écrit - Conditions - Écrit rendant vraisemblable le fait allégué - Pouvoir d'appréciation du juge - Contrôle de la Cour de cassation.

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Article : Jurisprudence

Preuve - Matières civiles - Chose jugée - Relativité - Force probante à l'égard des tiers - Présomption réfragable.

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I. Prescription - Matières civiles - Cause d'interruption - Mise en demeure adressée par un avocat ou un huissier. . II. Preuve - Matières civiles - Envoi de la mise en demeure - Fait juridique - Preuve libre.

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Contrats - Formation - Droit transitoire - Survie de la loi ancienne. . II. Preuve - Matières civiles - Existence du contrat - Exigence d'un écrit signé - Exception - Commencement de preuve par écrit - Conditions - Écrit rendant vraisemblable le fait allégué. . III. Preuve - Matières civiles - Étendue ou contenu du contrat prouvé par un commencement de preuve par écrit - Admissibilité des présomptions et témoignages - Silence non circonstancié.

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Chemin vicinal - Insuffisance de l'inscription à l'Atlas - Prise de possession par la commune conforme à l'article 2229 de l'ancien Code civil - Utilisation du chemin par le public. II. Preuve - Matières civiles - Servitudes - Titre recognitif - Assimilation de l'aveu - Volonté certaine de reconnaître l'existence de la servitude. II. Preuve - Matières civiles - Contrat - Droit transitoire - Preuve du fond du droit - Survie de la loi ancienne - Servitudes - Détermination de la valeur de l'acte constitutif - Prise en considération de la plus-value et de la moins-value.

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Preuve - Matières civiles - Contrat d'entreprise - Comportement d'une des parties - Conséquences

Preuve - Matières civiles - Mandat - Inexécution contractuelle - Charge de la preuve.

Preuve - Matières civiles - Prêt - Somme ou valeur excédant 375 euros - Règle de la preuve écrite - Exceptions - Commencement de preuve par écrit

Preuve - Matières civiles - Commencement de preuve par écrit - Conditions - Écrit rendant vraisemblable le fait allégué - Pouvoir d'appréciation du juge - Contrôle de la Cour de cassation.

Preuve - Matières civiles - Chose jugée - Relativité - Force probante à l'égard des tiers - Présomption réfragable.

I. Prescription - Matières civiles - Cause d'interruption - Mise en demeure adressée par un avocat ou un huissier. . II. Preuve - Matières civiles - Envoi de la mise en demeure - Fait juridique - Preuve libre.

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