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REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 34 - 2024

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 34 - 2024
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	25/10/2024
Année de publication :	2024
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

I. Récusation - Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie adverse dans la procédure au fond (non). II. Procédure civile - Rectification et interprétation - Réparation d'une omission - Dépens et frais - Indemnité de procédure (non). III. Action et exécution téméraires et vexatoires - Amende civile - Respect des droits de la défense.

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Défaut - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Omission du premier juge - Postulation en degré d'appel - Débats succincts

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution immobilière - Distribution par contribution - Projet de répartition - Contredit - Délai - Sanction. II. Privilèges spéciaux sur meubles - Sous-traitant - Marchés publics - Exécution - Inefficacité des cession et mise en gage avant paiement du sous-traitant - Conflit de rang.

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire. II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Absence de poursuite immédiate de l'exécution forcée - Cantonnement - Maintien du droit. - Observations : Du droit de cantonner en l'absence d'invocation de l'exécution provisoire

FREDERIC GEORGES, Auteur |

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Article : Jurisprudence

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

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Article : Jurisprudence

Expertise - Généralités - Sapiteur - Impartialité - Récusation (non) - Appréciation

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Article : Jurisprudence

Astreinte - Condamnation principale - Impossibilité d'y satisfaire - Notion - Exécution provisoire - Absence d'atteinte au droit d'appel

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Procédure civile - Défaut - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Omission du premier juge - Postulation en degré d'appel - Débats succincts

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Revenus périodiques (non) - Restitution de montants indûment perçus

Expertise - Généralités - Sapiteur - Impartialité - Récusation (non) - Appréciation

Astreinte - Condamnation principale - Impossibilité d'y satisfaire - Notion - Exécution provisoire - Absence d'atteinte au droit d'appel

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