Titre : | I. Enseignement - Enseignement secondaire - Examens - Décision du conseil de recours - Conseil d'Etat - Intérêt - Recours du conseil de classe - Irrecevabilité - Recours du pouvoir organisateur - Recevabilité. - II. Enseignement - Enseignement secondaire - Examens - Compétence du conseil de recours - Etendues - Limites - Pouvoirs du conseil de classe. - (2003) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1144 à 1148. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | CONSEIL D'ETAT |
Année d'arrêt : | 2005 |