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JOURNAL DES TRIBUNAUX, 7001 - 2024

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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, 7001 - 2024
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	16/11/2024
Année de publication :	2024
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

Dépouillements

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Le bail d'habitation à Bruxelles

Article : Article de doctrine

Le bail d'habitation à Bruxelles : l'ordonnance du 4 avril 2024 en dix points

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Assurances. - Intérêt d'assurance (art. 91 de la loi du 4 avril 2014). - Notion. - Intérêt économique à la conservation de la chose ou à l'intégrité du patrimoine. - Pas nécessairement d'exigence d'un droit réel sur la chose.

Article : Jurisprudence

Assurances. - Intérêt d'assurance (art. 91 de la loi du 4 avril 2014). - Notion. - Intérêt économique à la conservation de la chose ou à l'intégrité du patrimoine. - Pas nécessairement d'exigence d'un droit réel sur la chose.

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I Compétence matérielle. - Conflit de compétences spéciales de juridictions d'exception. - Article 591, 2oter, du Code judiciaire (compétences du juge de paix). - Article 573, alinéas 1 et 2, du Code judiciaire (compétences du tribunal de l'entreprise). - Déclinatoire de compétence d'ordre public. II Connexité. - Article 566, alinéa 1, du Code judiciaire. - Interprétation extensive. - Article 565, alinéa 3, du Code judiciaire.

Article : Jurisprudence

I Compétence matérielle. - Conflit de compétences spéciales de juridictions d'exception. - Article 591, 2oter, du Code judiciaire (compétences du juge de paix). - Article 573, alinéas 1 et 2, du Code judiciaire (compétences du tribunal de l'entreprise). - Déclinatoire de compétence d'ordre public. II Connexité. - Article 566, alinéa 1, du Code judiciaire. - Interprétation extensive. - Article 565, alinéa 3, du Code judiciaire.

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Déontologie des avocats. - Décision du conseil de l'Ordre refusant ou retirant l'agrément en qualité de maître de stage (art. 3.6 du Code de déontologie de l'avocat). - Pas de recours devant le Conseil de discipline d'appel (art. 432bis C. jud., a contrario).

Article : Jurisprudence

Déontologie des avocats. - Décision du conseil de l'Ordre refusant ou retirant l'agrément en qualité de maître de stage (art. 3.6 du Code de déontologie de l'avocat). - Pas de recours devant le Conseil de discipline d'appel (art. 432bis C. jud., a contrario).

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Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

6998
26/10/2024

7000 - Numéro spécial
2024

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