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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Compétence exclusive - Qualification - A.S.B.L. - Liquidation et dissolution

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Obligations - Qualification - Partage de formule commerciale - Accord de partenariat commercial. II. Contrats - Formation - Non-respect de l'obligation d'information précontractuelle - Action en nullité - Délai de deux ans - Point de départ - Conclusion du contrat. III. Contrats - Fin - Contrat de partenariat commercial - Résolution par voie de notification unilatérale - Non-respect des exigences strictes de la Cour de cassation - Responsabilité de l'auteur de la rupture - Tierce complicité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Bail semi-industriel - Qualification du contrat - Contact direct avec le public - Indemnité d'éviction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Appel - Recevabilité - Qualification de la demande - Action pétitoire -Mesure d'ordre (non). II.Droit transitoire - Livre 3 du nouveau Code civil - Actes et faits antérieurs au 1er juillet 2021. III.Possession - Actions possessoires - Interdiction du cumul du possessoire et du pétitoire. IV.Possession - Réintégrande - Conditions - Délai d'un an - Troubles antérieurs ne présentant pas une gravité suffisante. V.Possession - Réintégrande - Conditions - Voies de fait ou violences légères (non) - Permis illégal (non) - Non-respect du permis (non) - Violation d'une propriété privée (non). VI.Possession - Complainte - Conditions - Possession équivoque (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Jurisprudence

Banque - Opérations de banque - Ouverture de crédit - Obligation conventionnelle d'utiliser l'intégralité des fonds dans un délai déterminé - Qualification de prêt

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Exécution - Non-paiement du prix - Résolution amiable - Clause prévoyant une indemnité de 10 pour cent du prix de vente - Qualification - Clause pénale et non clause de dédit - Pouvoir de modération du juge - Critère du dommage potentiel - Dommage non linéaire - Dégressivité en fonction du prix de vente. II.Obligations - Clauses pénales - Réclamation supplémentaire d'un dommage réel compris dans le montant forfaitaire - Double indemnisation d'un dommage identique - Abus de droit. . III.Contrats - Exécution - Demande de termes et délais - Conditions de malheur et de bonne foi - Récupération impossible dans un délai raisonnable - Refus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive - Franchise - Contrat innomé présentant des caractéristiques de ces deux contrats - Qualification - Critères - Effets - Responsabilité d'un franchiseur pendant la période de préavis. Observations : La loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée appliquée au contrat de franchise : vers la fin d'une controverse ? / Patrick Kileste, Manon de Neubourg.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrats - Formation - Cession d'actions - Lettre d'intention - Qualification - Accord partiel. . II.Contrats - Fin - Résolution extrajudiciaire - Conditions - Contrôle a posteriori - Absence de faute.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

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Article : Article de doctrine

Faux indépendants : les bonnes pratiques en cas de collaboration indépendante

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - C.P. de la construction. - Article 13 C.C.T. du 14 mai 2009. - Pouvoir de l'employeur d'apprécier la qualification professionnelle. - Contrôle du juge. -Licenciement abusif. - Article 63 L.C.T. - Maintien dans le temps de cette disposition. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1277, 28/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Qualification conventionnelle. - Photographe indépendant. - Éléments non incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant. - Loi du 27 décembre 2006. - Application dans le temps. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Motif grave. - Critère d'appréciation. - Qualification conventionnelle. - Modification unilatérale. - Pouvoir de l'employeur. - Motif grave. - Abandon de poste. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/04/2017)

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Article : Jurisprudence

Qualification conventionnelle. - Éléments non incompatibles avec la qualification de travail indépendant. - Maître d'hôtel dans une institution bancaire. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/04/2017)

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Documents disponibles dans cette catégorie (24)

Compétence matérielle - Compétence exclusive - Qualification - A.S.B.L. - Liquidation et dissolution

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

Baux - Bail commercial - Bail semi-industriel - Qualification du contrat - Contact direct avec le public - Indemnité d'éviction

Banque - Opérations de banque - Ouverture de crédit - Obligation conventionnelle d'utiliser l'intégralité des fonds dans un délai déterminé - Qualification de prêt

I.Contrats - Formation - Cession d'actions - Lettre d'intention - Qualification - Accord partiel. . II.Contrats - Fin - Résolution extrajudiciaire - Conditions - Contrôle a posteriori - Absence de faute.

Contrat de travail. - Qualification. - Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise. - Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978. - Maintien de la qualification en contrat d'entreprise.

Faux indépendants : les bonnes pratiques en cas de collaboration indépendante

Rémunération. - C.P. de la construction. - Article 13 C.C.T. du 14 mai 2009. - Pouvoir de l'employeur d'apprécier la qualification professionnelle. - Contrôle du juge. -Licenciement abusif. - Article 63 L.C.T. - Maintien dans le temps de cette disposition. -

Qualification conventionnelle. - Photographe indépendant. - Éléments non incompatibles avec la qualification de travailleur indépendant. - Loi du 27 décembre 2006. - Application dans le temps. -

Licenciement. - Motif grave. - Critère d'appréciation. - Qualification conventionnelle. - Modification unilatérale. - Pouvoir de l'employeur. - Motif grave. - Abandon de poste. -

Qualification conventionnelle. - Éléments non incompatibles avec la qualification de travail indépendant. - Maître d'hôtel dans une institution bancaire. -

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