Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les inégalités d'accès au procès entre travailleurs en Belgique : état des connaissances et zones d'ombre

ELISE DERMINE, Auteur ; CAMILLE LORGEOUX, Auteur ; JULIETTE VAN YPERSELE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Renvoi en jugement - Expulsion du territoire - Carence de l'État - Jugement par défaut (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2025)

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Article : Jurisprudence

Jurisprudence commentée - Droit de la construction - Partie II

BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le contrat de financement de procès

CERQUEIRA, GUSTAVO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Tentatives et perspectives de régulation du financement du contentieux par des tiers : approche comparée

ENGHOLM CARDOSO, MARCEL CARVALHO, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 2024)

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Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le sort des poursuites pénales en cas d'inaptitude à participer à son procès

NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Droit transitoire - Loi nouvelle - Application immédiate et non-rétroactivité - Exception - Contrats en cours - Application de la loi ancienne. II.Droit transitoire - Lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure - Application aux procès en cours sans dessaisissement. III.Contrat - Preuve - Matières civiles - Fond du droit - Procédure (non) - Mode de preuve - Admissibilité - Loi en vigueur au jour de la conclusion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Livre

Les alternatives au(x) procès classique(s) : actes du colloque du 11 juin 2021

CHARLES DEVILLERS, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE HODY, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Droit judiciaire : quelques initiatives du législateur pour réguler le temps du procès

GERARD KUYPER, Auteur ; YVES PRINTZ, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (51, 2020)

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Article : Article de doctrine

Caution judicatum solvi, une institution en sursis (?)

BERNARD GLANSDORFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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Livre

Accès à la justice sociale : la place du juge et des corps intermédiaires : approche comparative et internationale

ISABELLE DAUGAREILH ; MIGUEL RODRIGUEZ-PINERO ; RUDOLPH BUSCHMAN ; PASCAL RENNES ; MIREILLE POIRIER ; MATADI NENGA GAMANDA ; MATTHEW W. FINKIN ; RACHID FILALI MEKNASSI | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2019

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Livre

Le Droit des animaux : perspectives d'avenir

FLORENCE DOSSCHE ; PAUL-HENRY DELVAUX ; LEON-PATRICE CELESTIN ; SMADAR CELESTIN-WESTREICH ; FRANCOIS GLANSDORFF ; VALERIE GLANSDORFF ; EVELYNE LANGENAKEN ; ANDRE MENACHE | Bruxelles : Larcier | 2019

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Article : Article de doctrine

Intervention de l'assureur dans le procès pénal : la défense de ton assuré tu assumeras ?

OLIVIER MICHIELS |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Livre

Le Procès civil efficace ? : première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri I")

JACQUES ENGLEBERT ; XAVIER TATON ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY ; GAELLE ELOY ; FREDERIC LEJEUNE ; JEAN-SEBASTIEN LENAERTS ; PAUL MARTENS | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2016

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