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REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 41 - 2024

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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 41 - 2024
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	13/12/2024
Année de publication :	2024
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

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I. Cour constitutionnelle - Compétence - Déclaration universelle des droits de l'homme - Absence de valeur contraignante. II. Propriété - Troubles du voisinage - Empiètement - Mauvaise foi - Enlèvement de la composante inhérente - Emprise peu considérable - Préjudice potentiel - Inconstitutionnalité.

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Compétence - Déclaration universelle des droits de l'homme - Absence de valeur contraignante. II. Propriété - Troubles du voisinage - Empiètement - Mauvaise foi - Enlèvement de la composante inhérente - Emprise peu considérable - Préjudice potentiel - Inconstitutionnalité.

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Propriété - Publicité immobilière - Transcription - Opposabilité - Conflit entre des droits réels qui ne peuvent être rattachés au même auteur

Article : Jurisprudence

Propriété - Publicité immobilière - Transcription - Opposabilité - Conflit entre des droits réels qui ne peuvent être rattachés au même auteur

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Mitoyenneté - Preuve - Absence de titre ou de présomptions légales - Preuve par toutes voies de droit - Marques de mitoyenneté. - Observations : La preuve de la mitoyenneté – Petites mises au point

Article : Jurisprudence

Mitoyenneté - Preuve - Absence de titre ou de présomptions légales - Preuve par toutes voies de droit - Marques de mitoyenneté. - Observations : La preuve de la mitoyenneté – Petites mises au point

FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

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I. Appel - Recevabilité - Lien d'instance - Lien d'adversité. II. Servitudes - Passage - Enclave volontaire (non) - Exception personnelle (oui) - Division des fonds - Décès - Garantie d'éviction (non) - Tolérance (non). - Observations : Enclavement volontaire, tolérance, servitude du fait de l'homme suffisante,... : frayer son chemin parmi les exceptions à la servitude légale pour cause d'enclave

Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Lien d'instance - Lien d'adversité. II. Servitudes - Passage - Enclave volontaire (non) - Exception personnelle (oui) - Division des fonds - Décès - Garantie d'éviction (non) - Tolérance (non). - Observations : Enclavement volontaire, tolérance, servitude du fait de l'homme suffisante,... : frayer son chemin parmi les exceptions à la servitude légale pour cause d'enclave

ISALINE DELANGE, Auteur |

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