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REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 1 - 2025

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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 1 - 2025
Type de document :	Bulletin : Périodique
Paru le :	03/01/2025
Année de publication :	2025
Langues:	Français
Doctrine ou Jurisprudence :	Doctrine
Matière des ouvrages :	Droit civil

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I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Aide à mourir - Absence d'un tel régime dans l'ordre juridique interne - Marge d'appréciation des États membres - Non-violation. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Aide à mourir - Criminalisation nationale de l'assistance au suicide - Criminalisation extraterritoriale de l'assistance au suicide - Marge d'appréciation des États membres - Non-violation. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Interdiction des discriminations - Aide à mourir - Possibilité de refus ou d'arrêt de traitement - Justification raisonnable et objective - Droit au consentement libre et éclairé à une intervention médicale - Marge d'appréciation des États membres - Non-violation. - Observations : Le droit à la fin de vie : l'autonomie personnelle des patients toujours confrontée à la marge d'appréciation laissée aux États

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Aide à mourir - Absence d'un tel régime dans l'ordre juridique interne - Marge d'appréciation des États membres - Non-violation. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Aide à mourir - Criminalisation nationale de l'assistance au suicide - Criminalisation extraterritoriale de l'assistance au suicide - Marge d'appréciation des États membres - Non-violation. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Interdiction des discriminations - Aide à mourir - Possibilité de refus ou d'arrêt de traitement - Justification raisonnable et objective - Droit au consentement libre et éclairé à une intervention médicale - Marge d'appréciation des États membres - Non-violation. - Observations : Le droit à la fin de vie : l'autonomie personnelle des patients toujours confrontée à la marge d'appréciation laissée aux États

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

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I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté et à la sûreté - Internement - Absence de recours effectif - Défaut d'assistance juridique effective - Assistance obligatoire par un avocat - Refus de former appel - Violation. II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté et à la sûreté - Internement - Détention en annexe psychiatrique d'une prison - Problème structurel - Violation. - Observations : Les résonances d'une condamnation « post-mortem » par Strasbourg du régime d'internement belge

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté et à la sûreté - Internement - Absence de recours effectif - Défaut d'assistance juridique effective - Assistance obligatoire par un avocat - Refus de former appel - Violation. II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Droit à la liberté et à la sûreté - Internement - Détention en annexe psychiatrique d'une prison - Problème structurel - Violation. - Observations : Les résonances d'une condamnation « post-mortem » par Strasbourg du régime d'internement belge

SALOME CHARLES, Auteur ; CLAIRE LEVAUX, Auteur |

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Ministère public - Appel dans les matières civiles - Ordre public - Mise en péril - Apatridie (non). - Observations : Reconnaissance du statut d'apatride, ministère public et ordre public : la Cour de cassation remet (à nouveau) les points sur les « i »

Article : Jurisprudence

Ministère public - Appel dans les matières civiles - Ordre public - Mise en péril - Apatridie (non). - Observations : Reconnaissance du statut d'apatride, ministère public et ordre public : la Cour de cassation remet (à nouveau) les points sur les « i »

XAVIER MINY, Auteur |

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Droits de l'enfant - Autorité parentale - Hébergement - Droit parental subordonné à l'intérêt de l'enfant - Violences intrafamiliales - Contrôle coercitif - Expertise écartée - Écartement de l'hébergement égalitaire - Intérêt de l'enfant - Maintien du lien familial (non). - Observations : Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l'intérêt de l'enfant en matière d'hébergement ?

Article : Jurisprudence

Droits de l'enfant - Autorité parentale - Hébergement - Droit parental subordonné à l'intérêt de l'enfant - Violences intrafamiliales - Contrôle coercitif - Expertise écartée - Écartement de l'hébergement égalitaire - Intérêt de l'enfant - Maintien du lien familial (non). - Observations : Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l'intérêt de l'enfant en matière d'hébergement ?

DE PASCALE, GIULIA, Auteur ; FLORE BELENGER, Auteur ; DELWICHE, LOUISE, Auteur ; EMILIE DJAWA, Auteur |

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