Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le prononcé de la mesure d’internement : une décision automatisée faute d’acteurs spécialisés ? Présentation des résultats d’une analyse des dossiers ouverts en 2019 et 2020 au sein des chambres de protection sociale francophones

OLIVIA NERDERLANDT, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l'autodétermination des personnes transgenres. Et en milieu carcéral ? #pose#genre#prison

ANTOINE DRIESMANS, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte des détenus, faut-il s'en plaindre ?

SANDRA BERBUTO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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Livre

Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies

COMMISSION PENALE DU BARREAU DE MONS, Directeur de publication ; PIERRE CIRRIEZ, Auteur ; NICOLAS COHEN, Auteur ; FRANCOIS HAENECOUR, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARC NEVE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2019

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Livre

Les droits du justiciable face à la justice pénale

VANESSA FRANSSEN ; ADRIEN MASSET ; SANDRA BERBUTO ; DAISY CHICHOYAN ; DIMITRI DE BECO ; GERALDINE FALQUE ; MONA GIACOMETTI ; CAROLINE HEYMANS | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Livre

Protection de la jeunesse : les défis d'une réforme

LUC BIHAIN ; LAURETTE ONKELINX ; MICHEL NOEL ; AUDE VERVOIR ; SANDRA BERBUTO ; GENEVIEVE ROBESCO ; BENOIT VAN KEIRSBILCK | Bruxelles : Larcier | JLMB Opus 3. | 2007

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Livre

Réforme du droit de la jeunesse : Questions spéciales

ISABELLE DOGNE ; SANDRA BERBUTO ; DENIS VAN DOOSSELAERE ; JACQUES FIERENS ; THIERRY MOREAU | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2007

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Livre

La Cour d'arbitrage : un juge comme les autres ? : actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 28 mai 2004. -

VINCENT THIRY ; BERNADETTE RENAULD ; JEAN-THIERRY DEBRY ; GERALDINE ROSOUX ; FRANCOIS TULKENS ; SANDRA BERBUTO ; CECILE DELBROUCK | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2004

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie : droit et prison : avec foi et loi

SANDRA BERBUTO ; JULIE SIMON |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 09/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Témoignage anonyme

MARC NEVE ; FRANKLIN KUTY ; SANDRA BERBUTO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/2003)

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Livre

Actualités de droit pénal et de procédure pénale

ANN JACOBS ; ADRIEN MASSET ; PIERRE MONVILLE ; MARTINE BURTON ; VINCENT GUERRA ; FREDERIC CLOSE ; SYLVIE DERRE ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Article : Jurisprudence

Chose jugée - Décisions des juridictions d'instruction - Admission d'une cause de justification - Pas d'autorité. - Observations : l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil encore dans la tourmente

SANDRA BERBUTO ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/2002)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs

SANDRA BERBUTO, Auteur ; CHRISTINE PEVEE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (204, 2001)

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Article : Jurisprudence

Instruction criminelle - Règlement de la procédure - Suspension du prononcé - Représentation de l'inculpé. - Observations de Sandra Berbuto. -

SANDRA BERBUTO ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2000)

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