| Titre : | I. Cour d'arbitrage - Intérêt - Ordres d'avocats - Dispositions susceptibles d'influencer défavorablement la situation des avocats - Conseils des barreaux de l'Union européenne. -II. Avocat - Statut - Secret professionnel - Blanchiment de capitaux - Restrictions au secret professionnel - Droits de l'homme - Procès équitable - Question préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes. - Observations : quand la Cour d'arbitrage pose les questions préjudicielles ... (2005) |
| Auteurs : | JEAN-THIERRY DEBRY ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/07/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 1182 à 1199. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2005 |
