| Titre : | I. Référé - Suspension d'acte administratif - Pouvoir judiciaire - Protection des droits subjectifs. - II. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Cercle de médecins - Défense des intérêts des membres du cercle (non). -III. Action en justice - Pouvoirs publics - Communes - Intérêt - Bien-être, santé et sécurité des habitants (non). -IV. Référé - Urgence - Plan de rationalisation d'un hôpital - Appréciation des intérêts - Préjudice subi par des médecins généralistes. - (2005) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/07/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 1204 à 1214. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2005 |
