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Auteur MARC EKELMANS

Documents disponibles écrits par cet auteur (14)

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Article : Article de doctrine

La Loi applicable à la compensation

MARC EKELMANS |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/12/2006)

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Article : Article de doctrine

Droit privé belge : (1er janvier - 30 juin 2006)

NICOLE GALLUS ; DAVID SZAFRAN ; ANNE LIMPENS ; MICHELE GREGOIRE ; ANDREE PUTTEMANS ; HAKIM BOULARBAH ; MARC EKELMANS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2006)

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Article : Article de doctrine

L'Arrêt CCRE et la compensation des créances alimentaires

MARC EKELMANS |
Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 08/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation : droit privé belge (1er janvier - 30 juin 2003)

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; DAVID SZAFRAN ; JEAN-FRANCOIS ROMAIN ; MICHELE GREGOIRE ; ANDREE PUTTEMANS ; HAKIM BOULARBAH ; MARC EKELMANS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/11/2003)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement 1348/2000 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / M. Ekelmans. -

MARC EKELMANS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement 1348/2000 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Marc Ekelmans. -

MARC EKELMANS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/06/2001)

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Article : Jurisprudence

Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Régime applicable. - Option du demandeur. -Application de la Convention belgo-néerlandaise. - Voie de recours contre la décision octroyant l'exequatur. - Observations : Des différents régimes juridiques applicables à l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue aux Pays-Bas

MARC EKELMANS ; COUR D'APPEL D'ANVERS |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 25/10/1999)

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Article : Jurisprudence

Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions. - Consommateur. - Notion. - Contrat. - Compétence. - Activités profession. futures. - Exclusion. - [...]. - Obs. -

MARC EKELMANS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/07/1997)

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Livre

Les Conflits d'intérêts : les conférences du Centre de droit privé : volume VII

MARC EKELMANS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. | 1997

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Disponible

Article : Article de doctrine

Note sur la litispendance internationale

MARC EKELMANS |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 14/01/1994)

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Article : Jurisprudence

Traité C.E.E. - Principe de non-discrimination. - Cautio judicatum solvi. - Non exigible d'un professionnel ressortissant d'un autre Etat membre dont les nationaux ne sont pas soumis à cette exigence. -

MARC EKELMANS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/07/1993)

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Article : Article de doctrine

La Signification des actes judiciaires dans les pays limitrophes

MARC EKELMANS |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 03/11/1992)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Droit international privé. - Compétence internationale. - Article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Clause attributive de juridiction ... - Obs. de M. Ekelmans. -

MARC EKELMANS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 13/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 6 de la Convention. - Pluralité de défendeurs. - Lien de connexité entre les demandes. - Notion. - Article 5 de la Convention. - [...]. -

MARC EKELMANS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1988)

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La Loi applicable à la compensation

Droit privé belge : (1er janvier - 30 juin 2006)

L'Arrêt CCRE et la compensation des créances alimentaires

Chronique de législation : droit privé belge (1er janvier - 30 juin 2003)

Le Règlement 1348/2000 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / M. Ekelmans. -

Le Règlement 1348/2000 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Marc Ekelmans. -

Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions. - Consommateur. - Notion. - Contrat. - Compétence. - Activités profession. futures. - Exclusion. - [...]. - Obs. -

Les Conflits d'intérêts : les conférences du Centre de droit privé : volume VII

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Note sur la litispendance internationale

Traité C.E.E. - Principe de non-discrimination. - Cautio judicatum solvi. - Non exigible d'un professionnel ressortissant d'un autre Etat membre dont les nationaux ne sont pas soumis à cette exigence. -

La Signification des actes judiciaires dans les pays limitrophes

Compétence. - Droit international privé. - Compétence internationale. - Article 17 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Clause attributive de juridiction ... - Obs. de M. Ekelmans. -

Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 6 de la Convention. - Pluralité de défendeurs. - Lien de connexité entre les demandes. - Notion. - Article 5 de la Convention. - [...]. -

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