Titre : | I. Liberté d'enseignement. - Egalité de traitement. - Article 24 de la Constitution. - Décret du 7 juin 2001. - Interprétation conciliante. - II. Avantage social. - Avantages supplémentaires. - Notions. - Observations : la notion d'avantage social : un concept privé de toute utilité ? (2004) |
Auteurs : | PHILIPPE COENRAETS ; GEOFFROY GENERET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2004) |
Article en page(s) : | pp. 503 à 507. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |