Titre : | I. Contrats - Formation - Cause - Contrat synallagmatique - Absence d'engagement du cocontractant - Nullité de l'obligation du débiteur. -II. Vente - Formation - Vente d'une parcelle - Clause imposant un promoteur déterminé pour la construction - Stipulation pour autrui - Suit le sort du contrat principal - Nullité de la clause à défaut d'objet déterminé. -Observations : La vente de terrains couplée à l'obligation de construire : navigation en eaux troubles : Benoît Kohl. - (2002) |
Auteurs : | BENOIT KOHL ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/2002) |
Article en page(s) : | pp. 1220 à 1229. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |