Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; ARIANE FRY ; ODILE CENNÉ | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2023

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume II B Les voies de recours

HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; MANON PHILIPPET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Article de doctrine

L'Effet dévolutif de l'appel et le principe dispositif ou les limites de la saisine du juge d'appel

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2017)

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Livre

Les Voies de recours

PIERRE MOREAU ; HAKIM BOULARBAH ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; DAMIEN DESSARD ; LAURENT FRANKIGNOUL ; ARIANE FRY ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2017

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Livre

Le Code judiciaire en pot-pourri : Promesses, réalités et perspectives

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; FRANCOIS BALOT ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; ARNAUD HOC ; PAULINE KNAEPEN ; VINCENT MACQ ; MAXIME MARCHANDISE | Bruxelles : Larcier | 2016

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Article : Article de doctrine

Délais de recours et force majeure

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6528, 05/07/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Conclusions de synthèse ou l'article 748bis du Code judiciaire

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6490, 28/09/2012)

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Livre

Droit judiciaire : le pouvoir du juge dans la procédure fiscale contentieuse : étendue et limites / François Stevenart Meeus ; la répétibilité : actualités législatives et tendances jurisprudentielles / Bénédicte Petit ; l'élection de domicile en droit judiciaire / Jean-François Van Drooghenbroeck et Anne Decroës. -

FRANCOIS STEVENART MEEUS ; BENEDICTE PETIT ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES | Limal : Anthemis | Recyclage en droit. Centre des Facultés Universitaires catholiques pour le recyclage en droit. 2011-2. | 2011

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Disponible

Article : Article de doctrine

Le Recouvrement amiable de dettes après l'obtention d'un titre exécutoire : le point sur

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Procédure en cassation. - Indemnité de procédure pour l'instance en cassation. - Juge de renvoi. - Compétence à cette fin. - Conclusions de l'avocat général A. Henkes. - Observations : indemnité de procédure et instance de cassation

ANNE DECROES ; ANDRE HENKES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Effet dévolutif de l'appel et le jugement ordonnant une mesure d'instruction

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/09/2010)

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Article : Article de doctrine

L'Election de domicile et la signification des actes de procédure

ANNE DECROES |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 29/09/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Défaut de qualité du défendeur et l'erreur dans la mention de son identité : irrecevabilité versus nullité

ANNE DECROES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/09/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Caution du demandeur étranger (cautio judicatum solvi; art. 851, C. jud.). - Titulaires de l’exception. - Défendeur belge. - Défendeur étranger. - Traité CE. - Interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité. -II. - Caution du demandeur étranger (cautio judicatum solvi; art. 852, C. jud.). - Pouvoir d’appréciation du juge. - Observations : les parties à l’exception de caution judicatum solvi

ANNE DECROES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/06/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Matière civile. - Effets. - Compétence du juge. - Effet dévolutif. - Réformation du jugement dont appel. - Confirmation partielle de la mesure d'instruction ordonnée par le premier juge. - Conséquences. - II. Renvoi après cassation. - Matière civile. - Cassation sans renvoi. - Juge d'appel ayant renvoyé la cause à tort devant le premier juge. - Poursuite de l'instruction de la cause par le même juge d'appel. - Note critique : à qui revient la cause après cassation ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; ANNE DECROES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/09/2008)

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