Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ENSEIGNANT

Documents disponibles dans cette catégorie (28)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Article de doctrine

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

MERTENS, ROMAIN, Auteur |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Enseignant. - Propos et ressentis rapportés par des étudiants. - Appréciations non justifiées par des faits. - Absence d'interpellation du travailleur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1413, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Conseil d'entreprise. - Réunions. - Temps de travail effectif. - Rémunération. -Travail. - Loi sur le travail. - Durée du travail. - Notion. - Qualification du temps de travail d'une période de présence du travailleur. - Notion. - Critères. - Référence à l'interprétation de la C.J.U.E. -Travailleur tenu d'effectuer une partie de ses prestations en un lieu déterminé par l'employeur et autorisé, pour l'autre partie, à effectuer ses prestations en un lieu de son choix. - Durée du travail. - Notion et critères. - Effet sur les obligations du travailleur. -Statut des membres du personnel de l'enseignement libre subventionné. - Absence de dérogation aux principes précités. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Enseignement libre subventionné. - Contrats de travail. - Membre du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné. -Statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné. - Limitation de la liberté contractuelle des parties à ce contrat de travail, sans en affecter la nature. -Prescription. - Action en dommages et intérêts formé par un membre du personnel de l'enseignement libre contre le pouvoir organisateur. - Action naissant du contrat. - Délai. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/11/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Chômage. - Montant de l'allocation journalière. - Dégressivité. - Enseignant à temps partiel. - Artiste musicien. - Occupation sous contrats de très courte durée. - Deuxième période d'indemnisation. - Fin de l'activité d'enseignant. - Occupation exclusive sous contrats de très courte durée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/04/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrats à durée déterminée. - Directive 1999

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/03/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Enseignement libre subventionné. - Nature contractuelle de la relation entre l'enseignant et le pouvoir organisateur. - Sanction disciplinaire déguisée. - Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1171, 12/12/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'enseignement et le droit : responsabilité des enseignants, accidents du travail, aide sociale, libre circulation des étudiants, décret "inscriptions", recours

BENEDICTE BIEMAR, Directeur de publication ; XAVIER GHUYSEN, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ANNE VILLERS, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; JULIE D'HAUTCOURT, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE MONTERO, Auteur ; ANDRE VAN DE WEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2013

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat et l'interdiction du port du voile par les enseignants : paradoxale neutralité : commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°210.000 du 21 décembre 2010

JULIE RINGELHEIM |
Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 10/09/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Enseignant - Mise en disponibilité - Trop perçu de salaire - Absence de manoeuvres - Calcul de la pension par la Communauté française - Paiement et répétition de l'indu - Délai de cinq ans. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cour constitutionnelle - Organisation - Impartialité - Récusation - Juge enseignant dans une université. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/10/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Enseignement subventionné. – Personnel enseignant dans deux degrés de l’enseignement moyen. – Interruption de carrière. – Absence de choix de réduire la carrière dans l’un des deux degrés (articles 2, § 2, alinéa 1er et 5, §§ 1er et 2, de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l’interruption de la carrière professionnelle dans l’enseignement et les centres psycho-médico-sociaux). -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pensions du secteur public. - Membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française. - Caractère accessoire de la fonction d'enseignant. - Portée. - Autre occupation. - Echevin. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Accidents du travail dans le secteur public. – Personnel de l’enseignement. – Congé pour cause de maladie ou d’infirmité résultant d’un accident de travail. – Sans limite de temps. – Effet. – Sans distinction selon que le congé est accordé avant ou après la consolidation des lésions. – Décret de la Communauté française du 5 juillet 2000, article 10. – Disposition d’ordre public. – Moyen nouveau recevable devant la Cour. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/02/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Responsabilité - Parents - Devoir de bonne éducation - Respect des règles élémentaires de la vie en société.II.Responsabilité - Instituteurs et artisans - Condition - Dispense d'un enseignement - Simple surveillance au cours d'une récréation (non).III.Responsabilité - Maîtres et commettants - Ecole - Devoir de surveillance - Cour de récréation - Geste soudain et inattendu.IV.Responsabilité - Choses - Cour de récréation - Jet d'une pierre par un écolier - Doute quant à l'origine de cette pierre. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2010)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

ENSEIGNANT

Documents disponibles dans cette catégorie (28)

Droit belge et religions : L'autonomie contrastée des cultes et des communautés philosophiques non confessionnelles à l'égard des titulaires de fonctions religieuses et philosophique hybrides

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Enseignant. - Propos et ressentis rapportés par des étudiants. - Appréciations non justifiées par des faits. - Absence d'interpellation du travailleur.

Contrats à durée déterminée. - Directive 1999

Enseignement libre subventionné. - Nature contractuelle de la relation entre l'enseignant et le pouvoir organisateur. - Sanction disciplinaire déguisée. - Conséquence. -

L'enseignement et le droit : responsabilité des enseignants, accidents du travail, aide sociale, libre circulation des étudiants, décret "inscriptions", recours

Réserver

Le Conseil d'Etat et l'interdiction du port du voile par les enseignants : paradoxale neutralité : commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat n°210.000 du 21 décembre 2010

Prescription - Matières civiles - Enseignant - Mise en disponibilité - Trop perçu de salaire - Absence de manoeuvres - Calcul de la pension par la Communauté française - Paiement et répétition de l'indu - Délai de cinq ans. -

Cour constitutionnelle - Organisation - Impartialité - Récusation - Juge enseignant dans une université. -

Pensions du secteur public. - Membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française. - Caractère accessoire de la fonction d'enseignant. - Portée. - Autre occupation. - Echevin. -

Accueil

Se connecter

Adresse