Titre : | I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Prescription - Matières civiles - Agent S.N.C.B. - Délai fixé par la commission paritaire. -II. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Heure supplémentaire - Personnel de confiance - Gardes. - (2005) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1285 à 1290. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2005 |