Titre : | Licenciement. - Stabilité d'emploi. - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - C.C.T. du 9 novembre 1987. - Inapplication aux travailleurs licenciés en vue de la pension. - (2005) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/10/2005) |
Article en page(s) : | p. 341. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2005 |