Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Prescription présomptive de paiement - Action des marchands pour les marchandises qu'ils vendent aux particuliers non marchands - Champ d'application - Pas limité aux obligations qu'il est d'usage de ne pas constater par écrit. - Observations : Prescription présomptive de paiement et fourniture d'énergie

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2024)

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Article : Article de doctrine

Vélos, multinationales, diesel, taxe sur les assurances, etc.. : quoi de neuf ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1831, 2024)

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Article : Jurisprudence

Energie - Fourniture d'énergie - Région wallonne - Consommation de gaz hors contrat - Action propre du gestionnaire de réseau - Prescription - Matières civiles - Prescription décennale - Point de départ - Faute du gestionnaire de réseau - Absence de facturation pendant six ans - Abus de droit - Absence de dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Energie - Fourniture d'énergie - Loi nouvelle allongeant un délai de prescription - Droit transitoire - Principe général du droit de la non-rétroactivité des lois - Droits irrévocablement acquis.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2023)

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Article : Article de doctrine

Hydrogène et fédéralisme : plaidoyer pour une approche holistique de la répartition des compétences en matière d'énergie

MARIE BEUDELS, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 2023)

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Article : Article de doctrine

La mise en œuvre par le syndic des travaux tendant à l'efficacité énergétique des immeubles en copropriété. Méthode, suggestions et recommandations

JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

Consommation - Energie - Électricité - Placement d'un compteur à budget - Contestation des créances du fournisseur d'énergie - Pratiques du marché - Pratiques interdites ou réglementées

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les entrepreneurs et la PEB en Région wallonne : quelle responsabilité ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le financement des mesures de soutien durant la crise énergétique : l'Etat fédéral galvaude-t-il les leviers de l'Union européenne ?

LUCIEN RIGAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6938, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Vétusté - Mauvais état du bien - Dégâts mettant en cause la pérennité du bien. Observations : Est-il permis de tirer des récents contentieux climatiques quelque enseignement pour la mise en œuvre du droit fondamental au logement ?

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Livre

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

ASSAF, CAROLE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE BOUCHOMS, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Crise énergétique et aides régionales et locales : exonération fiscale

Dans FISCOLOGUE (1772, 2022)

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Article : Article de doctrine

Taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité : la parole est à la CREG

Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

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Article : Article de doctrine

Instauration d'un régime spécial de chômage temporaire en raison de la crise énergétique

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (21, 2022)

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