Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Les Pratiques du commerce

PAUL DE VROEDE | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2000

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Article : Article de doctrine

Problèmes autour de l'article 23-9° L.P.C.C. / Paul De Vroede : note sous cass., 12/9/96. -

PAUL DE VROEDE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/05/1998)

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Article : Article de doctrine

La Signification du mot "commerçant" figurant aux articles 22 et 54 de la loi sur les pratiques du commerce

PAUL DE VROEDE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 11/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Dénomination équivalente à l'expression liquidation-acquittement. - Observations de Paul De Vroede. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; PAUL DE VROEDE |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 08/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Chose jugée. - Autorité de la chose jugée. - Notion. - Moyen d'ordre public non soulevé. - Prix. - Réglementation. - Banque. - Marché national. - Hausse des prix. - Notion. - Note de P. de Vroede. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; PAUL DE VROEDE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/02/1991)

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Article : Article de doctrine

Les Activités ambulantes et le droit des contrats

PAUL DE VROEDE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 12/09/1990)

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Article : Jurisprudence

Autorités et services publics

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; PAUL DE VROEDE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 12/09/1989)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Offre conjointe. - Pas de connaissance de l'offre avant l'achat. - Note de Paul de Vroede. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES ; PAUL DE VROEDE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 03/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Achat forcé. - Conditions. -

PAUL DE VROEDE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/1988)

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Article : Jurisprudence

Article 52 de la L.P.C. - Champ d'application. - Vente en boule de neige et procédés analogues. - Notions irréductibles à une définition exhaustive. - Note : De Vroede P. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; PAUL DE VROEDE |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 25/02/1988)

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Livre

Le Chèque : le chèque postal et le chèque de voyage

PAUL DE VROEDE | Bruxelles : éd. des services interbancaires | 1983

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