Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Nouvelle FAQ : pas de tax shelter pour festival mixte et 'dîner-spectacle'

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1855, 2024)

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Article : Article de doctrine

Critères majorés pour PME, petites ASBL et fondations : avis CNC définitif

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1850, 2024)

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Article : Article de doctrine

Organiser un bon festival de musique n'est pas du travail d'amateur

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Compétence exclusive - Qualification - A.S.B.L. - Liquidation et dissolution

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Article : Article de doctrine

La CNC à propos de la taxe compensatoire des droits de succession

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1826, 2024)

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Article : Article de doctrine

D'une ASBL jà une SC agréée comme entreprise sociale : avis CNC définitif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (909, 2024)

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Livre

Aspects pratiques et réforme du droit de l'insolvabilité

YANNICK ALSTEENS, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; CEDRIC ALTER, Auteur ; YVES BRULARD, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2024

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Non prêtable

Livre

Droit de l'entreprise : les nouveaux défis pour le notariat et le barreau

ROMAN AYDOGDU, Directeur de publication ; DIDIER PIRE, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; THIERRY CAVENAILE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur | Limal : Anthemis | Commission Barreau-Notariat de la province de Liège | 2024

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Livre

Mémento des ASBL

MICHEL DAVAGLE, Auteur ; DARIA LIKHATCHEVA, Auteur ; DENIS DUFOUR, Auteur | Malines : Kluwer | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. - Cotisations. - Premiers engagements. - Octroi de la réduction des cotisations. - Enquête de l'ONSS. - Décision d'annulation. - Décision tardive. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1464, 2023)

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Article : Article de doctrine

D'une ASBL jà une SC agréée comme entreprise sociale : projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (900, 2023)

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Livre

Mémento des ASBL

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Kluwer | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Délit de presse - Notion - Reproduction des termes d'un entretien confidentiel - Absence d'analyse du contenu de l'article - Pas de délit de presse. . II.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Communications privées - Interception ou prise de connaissance - Écoute ou enregistrement illégal - Reproduction des termes échangés lors d'une séance de médiation - Presse - Responsabilité - Faute. III.Presse - Responsabilité - Éditeur - Infraction - Peine - Taux de l'amende - Bénéfice et but de lucre.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'association sans but lucratif, une centenaire gaillarde ou moribonde ?

SABINE GARROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6863, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le secteur non marchand et le Code ds sociétés et associations

DEBORAH GOL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6863, 2021)

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