Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

1° — Moyen de cassation. — Matière civile. — Moyen nouveau. — Notion. 2° — Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Généralités. — Autorité administrative. — Décision. — Arrêt d’annulation du Conseil d’État. — Faute de l’autorité administrative. — Portée. — Juridiction de l’ordre judiciaire. 3° — Conseil d'Etat. — Autorité administrative. — Décision. — Arrêt d’annulation du Conseil d’État. — Faute de l’autorité administrative. — Chose jugée. — Portée. — Juridiction de l’ordre judiciaire. 4° — Chose jugée. — Autorité de chose jugée. — Généralités. — Autorité administrative. — Décision. — Excès de pouvoir. — Recours en annulation. — Arrêt de rejet par le Conseil d’État. — Portée. — Faute de l’autorité administra- tive. 5° — Conseil dEtat. — Autorité administrative. — Décision. — Excès de pouvoir. — Recours en annulation. — Arrêt de rejet par le Conseil d’État. — Portée. — Faute de l’autorité administrative. - Observations : Quelle autorité de chose jugée convient-il de reconnaître aux arrêts rendus par le Conseil d’État au contentieux de l’annulation ?

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2018)

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Le Point sur les procédures de cassation

MICHELE GREGOIRE ; DENIS DELVAX ; DAMIEN VANDERMEERSCH | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3 | 2016

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Article : Article de doctrine

Les Contrôles administratifs pesant sur les autorités administratives indépendantes

DENIS DELVAX |

Dans R.D.ULB (N° ind, 29/01/2010)

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Les Contrôles administratifs et financiers de l'action administrative

PATRICK GOFFAUX ; PHILIPPE QUERTAINMONT ; YVES HOUYET ; JEROME SOHIER ; PHILIPPE COENRAETS ; DENIS DELVAX ; BRUNO LOMBAERT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Revue de la Faculté de droit. Université libre de Bruxelles. Volume 37. 2008-1. | 2009

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Article : Article de doctrine

La Pertinence de la question préjudicielle et l'usage de la réponse par le juge a quo - le Conseil d'Etat

MICHEL LEROY ; JAN CLEMENT ; DENIS DELVAX ; NATHALIE ROBA |

Dans A.P.T. (N° ind, 30/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Les obligations des Etats parties à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en présence d'entraves aux relations entre un parent et son enfant : les droits des jeunes à Strasbourg

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (258, 2006)

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Article : Article de doctrine

Le droit au respect de la vie privée et familiale comme fondement de l'octroi d'un titre de séjour ... dans le délai prévu par la législation : les droits des jeunes à Strasbourg

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (256, 2006)

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Article : Article de doctrine

L'intérêt supérieur de l'enfant et son déplacement illicite : les Droits des jeunes à Strasbourg : à propos d'un arrêt rendu le 6 décembre 2005 par la Cour européenne des droits de l'homme

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (253, 2006)

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Article : Article de doctrine

La protection de l'intérêt d'un enfant victime d'une infraction et des droits d'une personne accusée en matière pénale : un équilibre difficile à trouver : Cour européenne des droits de l'homme : commentaire

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (252, 2006)

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Article : Article de doctrine

Numerus clausus, refus d'accès et contrôle juridictionnel : commentaire de jurisprudence

DENIS DELVAX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (225, 2003)

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Article : Article de doctrine

Flux et reflux de la jurisprudence relative à la notion d'autorité administrative

DENIS DELVAX |

Dans A.P.T. (N° ind, 12/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Indépendance des assemblées législatives. - Commission des dépenses électorales. - Contrôle juridictionnel. - Conseil d'Etat. - Compétence. - Observations : l'indépendance des assemblées législatives : limite au principe d'égalité

DENIS DELVAX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Saisie. - Saisissabilité. - Service public. - Continuité du service public. - Immunité d'exécution. - Finalités. - Exécution forcée. - Travaux en lieu et place d'une personne publ. - Légalité. - Observ. -

DENIS DELVAX ; PHILIPPE COENRAETS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/1998)

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