| Titre : | Accord CE-Hongrie sur les vins. - Indication géographique Tokaj. - Possibilité d'utiliser le terme Tocaj pendant une période transitoire. - Base juridique. - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (A.D.P.I.C.) dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.). - Droit de propriété consacré par la Convention européenne des droits de l'homme. - (2005) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/05/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 205 à 207. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Année d'arrêt : | 2005 |
