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REPARATION

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

PAUL-HENRY DELVAUX, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (246, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 5. Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile

CHARLES-HUBERT BORN, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (244, 2024)

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Article : Article de doctrine

I. Extradition - Illégalité - Responsabilité - Pouvoirs publics - Réparation en nature - Injonction de solliciter le rapatriement. II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Extradition - Évaluation du risque de mauvais traitement à l'étranger - Perpétuité incompressible - Grâce présidentielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Violation des cadres légaux du pouvoir judiciaire. - Compétence des juridictions de l'Ordre judiciaire. - Cadres déterminés par la loi. - Portée. - Publication des places vacantes. - Obligation de résultat. - Pas de compétence discrétionnaire de l'exécutif. - Absence de publication. - Faute de l'État belge. - Réparation en nature.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6960, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Internet - Vidéo - Réseaux sociaux - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la réputation - Obligation de prudence - Faute - Dommage - Réparation. II.Vie privée - Droit à la tranquillité - Portée. III.Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Débat d'intérêt général - Qualité de journaliste - Contribution au débat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2023)

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Article : Jurisprudence

1° RESPONSABILITÉ HORS CONTRAT. — Obligation de réparer. — Commettant. Préposés. — Faute concurrente d’un tiers. — Étendue et effets. 2° RESPONSABILITÉ HORS CONTRAT. — Obligation de réparer. — Commettant. Préposés. — Faute concurrente d’un tiers. — Influence du principe Fraus omnia corrumpit. - Observations : Cumul des qualités de victime et de commettant du préposé dont la faute intentionnelle a causé le dommage

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Garantie des biens de consommation - Réparation - Coûts de la réparation - Animal (chiot). - Observations : Développement au sujet de la garantie légale des biens de consommation appliquée au défaut de conformité d'un animal

MATHIEU HIGNY, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

THIERRY GARCIA, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2023)

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Livre

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

STEPHANIE ADAM, Directeur de publication ; NOEL SIMAR, Directeur de publication ; MICHEL STRONGYLOS, Directeur de publication ; STEPHANIE ADAM, Auteur ; BENEDICTE ALTOMARE, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Rente ou capitalisation : la jurisprudence de la Cour de cassation à la rescousse ?

PAULINE COLSON, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

PATRICK WERY, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Événement soudain. - Bagarre entre deux travailleuses dans le local réservé aux fumeurs. - Responsabilité. - Victime. - Réparation. - Indemnisation. - Intention.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Permis d'environnement - Véhicule hors d'usage - Preuve - Matières pénales. II.Environnement - Sanctions - Mesures de réparation - Pouvoir de contrôle du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 7. Les conséquences de la responsabilité

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 5. Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile

Garantie des biens de consommation - Réparation - Coûts de la réparation - Animal (chiot). - Observations : Développement au sujet de la garantie légale des biens de consommation appliquée au défaut de conformité d'un animal

Le groupe Wagner peut-il être saisi par le droit ?

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

Rente ou capitalisation : la jurisprudence de la Cour de cassation à la rescousse ?

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

Responsabilité - Réparation du dommage - Capitalisation - Paramètres.

Accidents du travail. - Événement soudain. - Bagarre entre deux travailleuses dans le local réservé aux fumeurs. - Responsabilité. - Victime. - Réparation. - Indemnisation. - Intention.

I.Environnement - Permis d'environnement - Véhicule hors d'usage - Preuve - Matières pénales. II.Environnement - Sanctions - Mesures de réparation - Pouvoir de contrôle du juge.

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