Titre : | Le Pourvoi en cassation en matière pénale aujourdhui et demain :quelques réflexions pour lavenir : traduction du discours prononcé par M. Marc De Swaef, procureur général près la Cour de cassation, à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 2005. - (2005) |
Auteurs : | MARC DE SWAEF |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/10/2005) |
Article en page(s) : | pp. 605 à 620. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |