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Article : Jurisprudence

I. — Convention. — Éléments constitutifs. — Objet. — Objet illicite. — Notion. II. — Convention. — Éléments constitutifs. — Divers. — Naissance. — Contravention à une règle d’ordre public. — Conséquence. — Nullité. — Champ d’application. - Observations : Mal aimé, mal armé : l’ordre public en droit privé

L. CORNELIS, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport ferroviaire - Conditions générales de transport de la S.N.C.B. - Nature réglementaire de la relation entre la S.N.C.B. et ses usagers - Indemnité forfaitaire imposée à un voyageur non muni d'un titre de transport - Contrôle de proportionnalité par le juge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2013)

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Article : Jurisprudence

Procès équitable. – Droit d’accès à un tribunal. – Contravention. – Inertie du ministère public. – Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/03/2006)

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$Infraction - Généralités - Infraction contraventionnelle - Causes de justification - Force majeure - Erreur - Notion. -$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Infraction contraventionnelle - Causes de justification - Force majeure - Erreur - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/2005)

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$Les Codes de police : première partie : tome premier : les contraventions du code pénal : encyclopédie-formulaire des infractions$

Livre

Les Codes de police : première partie : tome premier : les contraventions du code pénal : encyclopédie-formulaire des infractions

MARCEL RIGAUX ; PAUL-EMILE TROUSSE | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1938

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Livre

Droit pénal français : traité théorique et pratique : tome sixième : troisième édition : revue et mise au courant : la première édition de cet ouvrage a été couronnée par l'académie des sciences morales et politiques : prix Wolowski

RENE GARRAUD ; PIERRE GARRAUD | Paris : Librairie du recueil Sirey | Barreau de Liège. | 1935

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Code pénal : tome II : (art. 406 à 463) : tome III : (art. 464 à 471 §5) : codes annotés : contenant sous chaque article l'analyse de la doctrine et de la jurisprudence : avec la collaboration des rédacteurs du recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais : recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais

E. GARCON | Paris : Librairie de la société du recueil général des lois et arrêts | Barreau de Liège. | 1931

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Livre

Droit pénal français : traité théorique et pratique : tome sixième : deuxième édition : complètement revue et considérablement augmentée : ouvrage couronné par l'institut : (académie des sciences morales et politiques)

R. GARRAUD | Paris : Librairie de la société du recueil général des lois et arrêts, L. Larose | Barreau de Liège. | 1902

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Livre

Le Code pénal de la voirie, des cours d'eau et du roulage : ou : traité théorique et pratique des délits et contraventions à la police de la voirie

FELIX LOICQ-GUERMONPREZ | Louvain : Ch. Peeters, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1889

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Livre

Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes : deuxième édition augmentée d'un supplément à la fin de chaque volume : études historiques, théoriques & pratiques sur le droit criminel - III - : tome premier

ACHILLE FRANCOIS LE SELLYER | Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel, éditeurs, 1874 . - | Barreau de Liège. | 01/01/1874

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Etudes pratiques sur le code pénal : septième étude : livre quatrième : des contraventions de police et de leurs peines; disposition générale sur l'abrogation des lois et règlements, reatifs aux matières criminelles : (art. 464 à 484)

ANTOINE BLANCHE | Paris : Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Marchal et Billard, imprimeurs-éditeurs | Barreau de Liège. | 1872

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Encyclopédie du droit ou répertoire raisonné de législation et de jurisprudence : en matières : civile, administrative, criminelle et commerciale : contenant par ordre alphabétique : l'explication de tous les termes de droit et de pratique, un traité raisonné sur chaque matière, la jurisprudence des diverses cours et du conseil d'état, un sommaire des législations étrangère : tome sixième

SEBIRE ; CARTERET | Paris : Videcoq père et fils, Delamotte et Cosse. - | Barreau de Liège. | 01/01/1846

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Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse : tome troisième

CHASSAN | Paris : Videcoq, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1839

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Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse : tome second

CHASSAN | Paris : Videcoq, libraire-éditeur | Barreau de Liège. | 1838

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Livre

Législation civile, commerciale et criminelle ou commentaire et complément des codes français : tirés, savoir : le commentaire, des procès-verbaux du conseil d'état, des exposés de motifs, discussions, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée du tribunat, que devant le corps législatif : le Complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent ; et des lois postérieures belges et françaises qui les étendent, les interprètent ou les modifient : précédé de prolégomènes, où l'on expose le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et où l'on trace l'histoire générale de chaque code : tome quinzième

LOCRE | Bruxelles : Société typographique belge, AD. Wahlen et Cie | 1837

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Transport - Transport ferroviaire - Conditions générales de transport de la S.N.C.B. - Nature réglementaire de la relation entre la S.N.C.B. et ses usagers - Indemnité forfaitaire imposée à un voyageur non muni d'un titre de transport - Contrôle de proportionnalité par le juge. -

Procès équitable. – Droit d’accès à un tribunal. – Contravention. – Inertie du ministère public. – Violation. -

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Les Codes de police : première partie : tome premier : les contraventions du code pénal : encyclopédie-formulaire des infractions

Droit pénal français : traité théorique et pratique : tome sixième : troisième édition : revue et mise au courant : la première édition de cet ouvrage a été couronnée par l'académie des sciences morales et politiques : prix Wolowski

Droit pénal français : traité théorique et pratique : tome sixième : deuxième édition : complètement revue et considérablement augmentée : ouvrage couronné par l'institut : (académie des sciences morales et politiques)

Le Code pénal de la voirie, des cours d'eau et du roulage : ou : traité théorique et pratique des délits et contraventions à la police de la voirie

Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée qui naissent des contraventions, des délits et des crimes : deuxième édition augmentée d'un supplément à la fin de chaque volume : études historiques, théoriques & pratiques sur le droit criminel - III - : tome premier

Etudes pratiques sur le code pénal : septième étude : livre quatrième : des contraventions de police et de leurs peines; disposition générale sur l'abrogation des lois et règlements, reatifs aux matières criminelles : (art. 464 à 484)

Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse : tome troisième

Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse : tome second

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